J.O. 186 du 12 août 2007
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Décret n° 2007-1210 du 10 août 2007 abrogeant les articles D. 1132-48 à D. 1132-52 du code de la défense
NOR : DEFD0760267D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie réglementaire),
Décrète :
Article 1
La sous-section 4 intitulée « Commission interministérielle de la météorologie pour la défense », comprenant les articles D. 1132-48 à D. 1132-52, de la section 3 du chapitre 2 du titre III du livre Ier de la première partie du code de la défense est abrogée.Article 2
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 2007.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin